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des avancées

Nouveaux délais de communication des archives publiques,
loi du 15 juillet 2008 publiée au Journal Officiel,

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Plusieurs nouveaux délais de communication ont été votés par le Sénat.
Plusieurs de ces dispositions favoriseront, en psychogénéalogie et généalogie, une meilleure approche de la famille, ses fictions, ses réalités, ses secrets,

- Dossiers de juridictions et enquêtes de police concernant les agressions sexuelles : le délai reste figé à 100 ans ! (hum ! dur dur de faire évoluer la transparence pour aider des familles à se reconstruire par la levée des tabous et secrets !!!

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Une importante avancée sociale !!!
(décision en cassation du législateur 06/02/08,
texte intégral sur Net-Iris : Jurisprudence n° 18967 !)

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Infos utiles
Délivrance d’un extrait avec filiation : décret de 1962 modifié en 1997
Source : "Instruction générale sur l’Etat civil" du 11 mai 1999 parue au Journal Officiel du 28 juillet 1999